Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les dispositions contractuelles entre l’ASSOCIATION
VIEUX GRÉEMENTS EN CÔTE DES ISLES - RNA : W502001345 pour le Bateau d’intérêt Patrimonial « Neire Mâove », SIRET : 38312769300018, domiciliée 19 Hangar des doris 50270 Barneville-Carteret, et
toute personne physique majeure ou morale (ci-après dénommée l’« Acheteur ») procédant à un achat via le site de vente en ligne : https://www.neiremaove.com (ci-après dénommé le « Site » par
courriel, téléphone, télé-achat) :
– Des billets individuels ou collectifs pour la participation à des navigations à bord de Neire Mâove.
– Des bons cadeaux pour des navigations à bord de Neire Mâove ;
– Des affrètements privatifs à quai ou en croisière ;
– D’autres articles tels que des livres, du textile, des objets de décoration, des denrées alimentaires, etc …
– Des prestations spécifiques : ex (Dispersion ou immersions des cendres …)
Tout engagement ou opération quelconque avec le BIP Neire Mâove vaut acceptation, sans aucune réserve, par l’Acheteur des conditions ci-après définies. Quelle que soit la prestation utilisée, les présentes conditions règlent les relations entre le l’Acheteur et le BIP Neire Mâove.
Le BIP Neire Mâove se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions applicables à un achat sont celles en vigueur au jour de la commande.
I. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUS LES PRODUITS ET SERVICES
1. Modalités de paiement
Les prix facturés sont mentionnés en euro et sont fixés sur la base des conditions tarifaires en vigueur au jour de la réservation qui sont disponibles sur simple demande du client. Ils sont assujettis au taux de TVA légalement en vigueur et peuvent être révisés sans préavis notamment en cas de création de toutes taxes ou charges nouvelles et/ou de toute modification de taxes ou charges actuelles qui impliqueraient automatiquement un réajustement des prix.
Pour les entreprises les tarifs sont indiqués en HT.
Sauf autre accord préalable, le BIP Neire Mâove accepte les réservations par internet (avec paiement sécurisé), par téléphone, par courrier postal avec paiement par chèque à l’ordre du BIP Neire Mâove (tiré exclusivement sur une banque domiciliée en France), carte bleue ou par virement bancaire, espèces (dans la limite du plafond réglementaire). Les chèques-vacances à l’ordre du BIP Neire Mâove) ne sont proposés que pour le règlement des navigations et bons cadeaux.
Un acompte minimum de 50% sera demandé à la réservation. A réception, la réservation sera considérée comme définitive.
Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.
Dans le cas où un délai de paiement serait accordé dans la facture, tout retard dans le paiement entraînera de plein droit et sans formalités, au paiement de pénalités de retard calculées sur le montant HT dû en principal conformément à la réglementation en vigueur, qui sont actuellement fixées à trois (3) fois le taux d’intérêt légal.
En dehors de ce mode de réservation direct, le BIP Neire Mâove accepte les réservations par l’intermédiaire des Offices du tourisme de la Manche ou au point d’accueil, pour les réservations d’embarquement (Office du tourisme. cf. coordonnées sur site).
2. Paiements effectués par carte bancaire sur le Site :
L’Acheteur peut effectuer ses achats de billetterie en ligne sur le Site uniquement pour des places réservées et uniquement pour les croisières. Les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire.
Le paiement est validé après acceptation de la transaction par le système bancaire. En cas de refus, la commande est annulée.
Lorsque l’Acheteur effectue un paiement par carte bancaire, dès l’acceptation du paiement, il reçoit deux courriels, l’un récapitulant sa commande et contenant la facture, l’autre constituant le ticket CB client (à conserver et à produire en cas de contestation).
3. Preuve de la commande
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre le BIP Neire Mâove et l’Acheteur que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.
4. Responsabilité
Sauf dysfonctionnement du site qui lui serait imputable, le BIP Neire Mâove ne pourra être tenu responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de téléchargement ou d’impression du billet, soit du fait de l’Acheteur, soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation, soit du fait de pannes d’ordinateur, de serveur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d’Internet.
Le BIP Neire Mâove ne pourrait être tenu responsable de l’usage des billets achetés, l’Acheteur étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.
5. Traitement des données personnelles
5.1. Objet du traitement (finalité et base légale)
Le BIP Neire Mâove, dont le siège est situé à 19 Hangar des doris 50270 Barneville-Carteret, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes des clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
· Gérer les commandes et le paiement.
· Contacter les clients en cas de modification ou annulation de la prestation.
· Envoyer un questionnaire de satisfaction une fois la prestation réalisée.
5.2. Bases légales des traitements
La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
5.3. Catégories de données
Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, âge pour les enfants jusqu’à 12 ans.
Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises).
Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
5.4. Destinataires des données
Le service commercial est destinataire de l’ensemble des catégories de données. Ses partenaires fournissant les équipements de réservation et paiement peuvent avoir accès à certaines données. (L’Office du Tourisme Manche/ Crédit Mutuel)
5.5. Durée de conservation des données
Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : La durée de traitement des données est limitée au temps pendant lequel vous êtes inscrit à nos services, étant entendu que vous pouvez vous y désinscrire à tout moment, sur simple demande.
Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par le BIP Neire Mâove, elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
5.6. Vos droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :
- par mail : asso.neiremaove@gmail.com
- par courrier postal : AVGCI - 19 Hangar des doris 50270 Barneville-Carteret
6. Droit à l’image
Sauf refus notifié par écrit au BIP Neire Mâove, l’Acheteur autorise expressément le BIP Neire Mâove à utiliser les images fixes ou audiovisuelles sur lesquelles il pourrait apparaître, et qui seraient prises à l’occasion de sa participation à la prestation concernée, pour une reproduction et diffusion sur tous supports, pour le monde entier et pour une durée de 20 ans suivant la fin de la navigation.
L’Acheteur s’engage à faire un usage exclusivement privé (personnel ou familial) des images (photographies ou vidéos) qu’il aurait été amené à réaliser à bord de Neire Mâove. Par ailleurs, le navigant s’interdit expressément de procéder à la diffusion publique desdites images ainsi qu’à leur exploitation à des fins commerciales.
7. Force majeure
L’exécution par le BIP Neire Mâove de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure au sens de la jurisprudence qui en empêcherait ou en retarderait l’exécution. Le BIP Neire Mâove informera l’Acheteur d’un semblable cas fortuit ou de force majeure, au plus tard, dans le mois de sa survenance. Dans ce cas, les parties chercheront un arrangement comme le report de la prestation à une date ultérieure.
8. Non-renonciation
Le fait que le BIP Neire Mâove s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
9. Validité des conditions générales de vente
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.
10. Droit applicable – règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal de Cherbourg est compétent, après épuisement des voies de recours amiables. Notamment, l’Acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable en recourant à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI du Code de la consommation.
II. CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX BILLETS D’ENTRÉE VISITES ET ACTIVITÉS
1. Présentation des billets
Pour les activités : Le billet acheté en ligne est imprimable à la validation du règlement. Il est accessible, après téléchargement, sous forme PDF depuis le courriel de confirmation. Les billets partiellement ou mal imprimés, endommagés ou illisibles ne sont pas valides. Le cas échéant, l’Acheteur pourra également présenter son billet sous forme électronique, préalablement téléchargé sur son smartphone.
2. Conditions d’utilisation des billets
Les billets achetés en ligne sont datés et valables exclusivement pour la prestation, à la date et horaires mentionnés. Ils permettent d’accéder à la Goélette Neire Mâove le jour indiqué et pendant le créneau horaire réservé.
Chaque billet acheté en ligne est personnel, nominatif et incessible. Il comporte le nom de son porteur, renseigné par l’Acheteur au moment de l’achat en ligne. Un document d’identité en cours de validité avec photographie peut être demandé. En cas de non présentation d’un tel document, l’accès à la prestation peut être refusé.
L’accès à la prestation est soumis au contrôle de la validité du billet ainsi qu’au passeport pour toute prestation hors du territoire Français.
La première personne à présenter le billet est présumée en être le porteur légitime. Il sera refusé l’accès à la prestation à toute autre personne se présentant ultérieurement avec une copie du billet. Le BIP Neire Mâove décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol ou d’utilisation de copies à l’insu de l’Acheteur, y compris sur la Goélette Neire Mâove.
Le visiteur doit conserver son billet par devers lui durant toute la durée de la prestation.
Toute sortie de la Goélette Neire Mâove est définitive. Un même billet d’entrée donne un accès unique à la Goélette Neire Mâove.
Toute personne qui reproduirait illégalement un billet et/ou utiliserait un billet contrefait s’exposerait à des poursuites pénales.
En cas de non-respect d’une des conditions énoncées au présent article, le BIP Neire Mâove se réserve le droit de refuser l’accès à la prestation concernée.
3. Mesures de sécurité et aptitude physique
Afin d’assurer la sécurité des visiteurs, le BIP Neire Mâove applique les mesures préventives décidées par le gouvernement. Toutes les personnes doivent se prêter aux contrôles de sécurité.
Les valises et sacs de grande contenance sont interdits. Seuls les bagages n’excédant pas les tailles maximales de 55cm x 35cm x 20cm sont autorisés sur le navire.
4. Traitement des demandes de remboursement
La vente de billets d’entrée à la Goélette Neire Mâove est assimilée à une vente de services de loisirs et, conformément à l’article L 221-28-12° du Code de la consommation, n’ouvre aucun droit au délai de rétractation.
Les billets sont incessibles, non échangeables, non remboursables et ne peuvent être revendus.
La date et le nom du porteur du billet ne sont pas modifiables.
En cas d’annulation ou de modification de la prestation correspondante par le BIP Neire Mâove ou d’erreur de traitement de la demande par le BIP Neire Mâove, un droit à remboursement est ouvert après l’heure d’exécution de la prestation.
L’Acheteur doit en faire la demande dans un délai de trois (3) mois à compter de la date d’annulation ou de modification de la prestation, sur présentation du billet non invalidé et de ses coordonnées bancaires (Relevé d’Identité Bancaire), à l’exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité quelconque, nous contacter :
- par mail : asso.neiremaove@gmail.com
- par courrier postal : AVGCI - 19 Hangar des doris 50270 Barneville-Carteret
III. CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES POUR LES NAVIGATIONS
1. Conditions préalables à l’inscription
1.1. Participant à une navigation à bord de Neire Mâove (navigant)
Les navigations sont ouvertes à tous, débutants, amateurs et marins expérimentés. Il n’y a pas de limite d’âge pour l’embarquement à bord de la Goélette Neire Mâove.
Enfants mineurs : Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte et voyagent sous la surveillance et la responsabilité de ce dernier. Les enfants de moins de 12 ans seront équipés d’un gilet de sauvetage (possibilité d’apporter son propre matériel).
Femmes enceintes : Les femmes enceintes peuvent effectuer un voyage en mer jusqu’à 7 mois de grossesse sous réserve de présenter un certificat médical les autorisant à voyager en mer. Selon les conditions météorologiques marines, le BIP Neire Mâove se réserve le droit de refuser l’embarquement aux femmes enceintes.
Passagers en situation de handicap : Le BIP Neire Mâove s’efforce d’accueillir les personnes à mobilité réduite. Cependant, dans certaines conditions l’accès à bord ne sera pas possible. Nous recommandons aux personnes en situation de handicap de se signaler avant l’achat du billet afin de définir la faisabilité d’embarquement.
1.2. Définition d’une navigation à bord de Neire Mâove
Prestations type navigations pour les individuels/vente à la place, avec équipage, moyennant un prix défini qui assure une juste rémunération des services rendus.
Une navigation à bord de la Goélette Neire Mâove a pour objet d’initier le navigant à la manœuvre d’un grand voilier. Sur les recommandations du capitaine et ou avec le Second de Pont ou encore avec l’assistance de membres de l’équipage bénévole présents, le navigant peut participer aux manœuvres.
La capacité maximum de la goélette Neire Mâove en mer est de 20 passagers à la journée.
Horaires et itinéraires : Le capitaine est seul juge de l’itinéraire et évaluera ce dernier en fonction des vents, des courants et des marées. Il peut modifier ou supprimer le trajet ou les escales prévues en cas de nécessité dont il est seul juge, pour raison de sécurité ou pour offrir ou prêter assistance en vue de sauver des vies humaines ou des biens. Les lieux et horaires de départ ou d’arrivée, l’itinéraire des navires et les escales prévues pourront de ce fait être modifiés sans préavis et sans que les passagers puissent se prévaloir d’un quelconque préjudice en résultant pour en obtenir dédommagement. La durée des croisières est communiquée à titre indicatif et peut varier sensiblement selon les conditions de mer.
2. Conditions d’embarquement
A compter du moment où il est invité à embarquer, chaque passager devra se conformer strictement aux instructions et consignes de sécurité données par le personnel du bateau et sera tenu de veiller à sa propre sécurité et à celles des personnes dont il aurait la garde et/ou des biens dont il serait propriétaire, détenteur ou gardien ; chaque passager s’interdit en particulier de s’introduire dans les espaces non autorisés du bateau et notamment dans l’emplacement de l’appareil moteur.
Le BIP Neire Mâove décline toute responsabilité en cas de vols ou de dégâts causés aux vêtements, bagages et autres effets personnels des passagers, et se réserve le droit de facturer à l’Acheteur tout dégât de matériel causé au bateau et à ses équipements, par lui-même, et de façon générale, par toute personne dont il répond (mineur l’accompagnant, membre de son groupe, prestataire qu’il aurait choisi etc.…).
3. Prix d’une navigation
Le prix, hors réduction éventuelle, est indiqué dans le programme de réservation des navigations de la Goélette Neire Mâove publié par le BIP Neire Mâove sur son site web ; le programme faisant foi est accessible sur le site.
Les tarifs incluent : les taxes d’usage, droits de port, navigation encadrée par un équipage professionnel, TVA, assurance couvrant le navire et les participants.
L’avitaillement du navire en combustible est normalement inclus dans le prix d’affrètement, sauf précision contraire du BIP Neire Mâove.
Toute autre dépense à caractère personnel (achat boutique, dépenses lors d’escales…) est à la charge du navigant.
L’Acheteur a la possibilité de régler sa navigation en deux fois sans frais, mais celle-ci doit être soldée avant l’embarquement.
Il est conseillé de réserver en avance ses navigations. La réservation auprès du BIP Neire Mâove n’est effective qu’après règlement totale de la prestation. Le prix de la prestation est tenu pour définitivement acquis et ne sera remboursé qu’en cas de problème médical et sur justificatif médical.
Le BIP Neire Mâove se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les éventuelles réductions ne sont pas cumulables.
3.1. Inscription à une navigation
Le BIP Neire Mâove privilégie les inscriptions effectuées sur le site pour les croisières en places réservées. Pour les autres navigations, il est fortement conseillé de se rapprocher de l’Office du tourisme dont les coordonnées sont spécifiées sur le site. Il est également possible de s’inscrire par courrier, par courriel en accusé de réception, par téléphone sur simple demande ou sur place auprès du capitaine. Les règlements peuvent se faire par carte bleue (sur le site), (Sumup, espèce (plafonné), virement, chèque auprès du capitaine) à l’ordre du BIP Neire Mâove ainsi que par chèques cadeaux.
Il est également prévu la possibilité pour le navigant de s’inscrire à une navigation sur liste d’attente, notamment dans le cas d’une navigation complète à la date de réservation et dans l’attente d’un désistement. Dans cette hypothèse, le paiement n’interviendra qu’après confirmation de l’existence d’une place disponible. Cependant, le navigant reconnaît expressément qu’une telle pré-réservation ne lui garantit pas le droit de participer à la navigation, tant que le paiement n’a pas été effectué.
Au moment de la réservation, une liste nominative des participants sera demandée à l’Acheteur précisant si ce sont des adultes ou enfants et si certaines personnes sont porteuses de handicap ainsi que la nationalité, l’âge, le sexe, le téléphone et les coordonnées mails de chacune et chacun.
4. Conditions faisant suite à l’inscription
4.1. Participation à la navigation
La participation à une navigation doit avoir fait l’objet d’une acceptation de la part du BIP Neire Mâove. Cette acceptation a été notifiée pour les croisières au navigant soit par le biais d’un e-mail, dans le cadre d’une inscription en ligne sur le Site, soit par le biais de l’Office du Tourisme pour tout autre navigation à la journée ou à la demi-journée.
4.2. Modalités de pré et post acheminement
Le règlement effectué auprès du BIP Neire Mâove ne couvre pas le coût de l’acheminement du naviguant entre son domicile et le lieu d’embarquement à bord du navire, ni le retour entre le port de débarquement et son domicile. Il lui appartient de faire le nécessaire pour arriver en temps utile sur le lieu de l’embarquement et pour organiser son retour. Il est vivement conseillé de réserver des billets de train ou d’avion remboursables car le BIP Neire Mâove se réserve le droit d’annuler ou de modifier les caractéristiques d’une navigation à tout moment.
Il est possible également de réserver une nuit avant ou après la navigation sous réserve de faisabilité de la continuité de l’activité de la goélette. Prendre contact avec le capitaine. Cette prestation est facturée selon le tarif en vigueur sur le site.
4.3. Accès à bord de Neire Mâove et contrôle d’identité
A l’embarquement, un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité, dont le numéro, la date d’expiration et le pays de délivrance auront été préalablement communiqués au capitaine) peut être demandé. Il sera exigé pour toute prestation en dehors du territoire national français.
Un contrôle des bagages peut être également demandé par le Capitaine ou son représentant. Les mesures de sureté peuvent être variables selon le niveau de sureté décidé par le port fréquenté. Les récentes dispositions relatives à la sureté dans les ports de commerce interdisent d’embarquer des objets pouvant être assimilés à des armes (couteau, cutter…).
4.4. Règles particulières de présence à bord
Le navigant ne peut en aucun cas embarquer sur le Neire Mâove avant le début de la navigation ou demeurer sur le navire après la fin, sauf dans des circonstances exceptionnelles et sur décision du Capitaine (cf. article 4.2 IV chapitre).
Les passagers devront se présenter à l’embarquement 30 mn avant le départ.
4.5. Discipline du bord
Le navigant est soumis, à compter de son embarquement et jusqu’à son débarquement, à la discipline du bord. Il répondra donc aux consignes et recommandations formulées par le Capitaine et/ou les membres de l’équipage, cela tant en mer que lors des escales. Le Capitaine peut, s’il le juge nécessaire, débarquer un ou des participants.
Le Capitaine et le BIP Neire Mâove se réservent le droit de ne pas embarquer ou de débarquer un navigant qui ferait défaut à ces consignes, sans que cela puisse ouvrir droit à un remboursement.
L’introduction d’alcool forts à bord du navire par les passagers doit faire l’objet d’une demande auprès du BIP Neire Mâove. Toute personne en état d’ivresse manifeste sera débarquée du navire.
4.6. Recommandation et sécurité
1. Pour votre sécurité, Le BIP Neire Mâove vous invite à tenir compte du comportement particulier d’un navire à la mer. Il est recommandé de se déplacer prudemment en gardant toujours une main accrochée au navire. L’environnement est différent des installations terrestres (marches, anneaux au sol, cordages multiples, mouvements des voiles et du navire, …).
2. Les parents sont responsables du comportement et de la sécurité de leurs enfants et doivent veiller à ce que ceux-ci ne courent pas à bord et gardent un comportement adéquat y compris au moment des embarquements/débarquements.
3. Les passagers sont responsables de leurs affaires personnelles, appareil photo, caméscope, téléphone ou autre. Il est recommandé de les protéger des éventuels embruns, en respectant les consignes de sécurité données par l’équipage.
4 : Équipement : Pour son confort, il est recommander au navigant de s’équiper de : vêtements chauds (pull ou polaire), quelle que soit la météo au départ, une veste de ciré ou un coupe-vent imperméable, des chaussures confortables : chaussures de pont, baskets, semelles non glissantes (bannir les talons), une casquette ou un chapeau, des lunettes de soleil et de la crème solaire, nécessaire à la baignade, du matériel de pêche à pied (activité règlementée, merci de vous renseigner auprès de l’équipage), d’un pique-nique le cas échéant. Il est toujours préférable de prévoir plus que nécessaire afin de ne pas avoir froid. Il fait toujours plus frais en mer. Pensez également à bien couvrir vos enfants.
5. Connaissance de la natation : L’adhésion comporte la reconnaissance par les participants qu’ils savent nager. Dans le cas contraire, le BIP Neire Mâove doit en être informé par écrit.
6. Sécurité : Il est strictement interdit de fumer ou vapoter dans les espaces fermés du navire. Il est strictement interdit aux passagers de transporter des matières inflammables, explosives ou dangereuses, armes à feu ou armes blanches, drogue à bord, le BIP Neire Mâove ayant liberté de prendre toutes mesures pour les en empêcher et entreprendre toutes poursuites. Le Capitaine du navire peut refuser l’embarquement et le transport à toute personne dont le comportement pourrait nuire à l’ordre public ou mettre en danger la sécurité des autres passagers du navire. Dans le cas où un participant ne se conformerait pas à toute décision prise par le chef de bord, celui-ci pourrait être exclu de la navigation, sans pouvoir prétendre à quelque dédommagement que ce soit et à restitution des sommes versées au BIP Neire Mâove. La responsabilité du BIP Neire Mâove ne saurait être recherchée pour toute infraction ou délit commis par l’un des participants, à bord, ou au cours d’escales.
7. Bagages et biens personnels : Ne doivent être chargés comme bagages que les objets personnels et vêtements nécessaires à la navigation. Le BIP Neire Mâove décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Il est conseillé d’effectuer les navigations sans objets fragiles ou de valeurs.
8. Animaux : Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux sont strictement interdits à bord du navire.
9. Respect de l’environnement : Nous prions les navigants d’appliquer les règles élémentaires de propreté et de respect de la mer afin de préserver la qualité de notre patrimoine pour le bien-être de tous. Aucun déchet ne sera jeté en mer ou à terre sur tous les sites visités par le BIP Neire Mâove.
10. Responsabilité : Lors des opérations d’embarquement, de débarquement et des navigations côtières la responsabilité du BIP Neire Mâove est limitée en toutes circonstances à la période pendant laquelle les passagers se trouvent sous son contrôle direct à bord du navire ou de ses locaux, excluant toutes installations et ouvrages relevant du domaine public. La mise en cause de responsabilité du BIP Neire Mâove ne peut l’être que dans le cadre des textes applicables au transport maritime. Les indemnités qui peuvent être allouées sont limitées par ces textes.
4.7. Non-respect des obligations du navigant
Le non-respect par le navigant d’une règle de bord, d’une consigne ou d’une recommandation du Capitaine ou d’un membre de l’équipage, ainsi que tout autre comportement qui nuirait au bon déroulement du séjour à bord, peut conduire jusqu’à son exclusion de la navigation et son débarquement anticipé, sur décision du Capitaine du navire en conformité avec le code disciplinaire et pénal de la marine marchande légalement applicable aux navigants. Le BIP Neire Mâove se réserve le droit de réclamer la réparation de tout dommage qui aurait pour cause lesdits comportements. Le BIP Neire Mâove ne pourra être poursuivi pour les dommages subis par les navigants qui auraient pour cause ces comportements.
5. Modification, annulation et remboursement de la réservation
L’heure limite de présentation à l’embarquement est fixée au plus tard, à 15 mn avant l’horaire d’embarquement. Tout passager, se présentant, hors ce délai, n’aura aucun recours contre le BIP Neire Mâove, s’il ne peut embarquer et ne pourra se faire rembourser. Le BIP Neire Mâove ne peut être tenu pour responsable des retards du navire ou des embarquements manqués des passagers occasionnés par les conditions de circulation (stationnement, embouteillages, retards de trains, autocars etc…). En cas de non présentation à l’embarquement, aucun remboursement ne sera accordé. Les navigations sont valables pour la date et l’heure de la prestation réservée dans le cadre de la saison d’exploitation de l’année en cours.
5.1. Modification
Le navigant pourra solliciter un changement de navigation, ou se faire remplacer par une autre personne, en adressant un mail ou courrier au BIP Neire Mâove.
5.2. Annulation par le navigant
Le navigant souhaitant annuler son inscription doit en informer le BIP Neire Mâove par courrier ou mail d’annulation daté et signé. Le remboursement des frais d’inscription par le BIP Neire Mâove dépend de la date de notification de l’annulation :
· De 15 jours à 8 jours avant la date réservée : 50 % de frais sur le montant total ;
· De 7 à 3 jours avant la date réservée : 75 % de frais sur le montant total ;
· Moins de 3 jours de la date réservée : 100 % de frais sur le montant total.
Cas particulier du règlement par chèques vacances : le règlement de la réservation par chèques vacances ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Le BIP Neire Mâove procèdera à l’émission d’un avoir, du montant correspondant aux conditions indiquées ci-dessus. Cet avoir sera valable durant la saison de navigation en cours.
5.3. Sur « pré-réservation » (navigation complète)
Les inscriptions sont enregistrées au fur et à mesure de leur réception par le BIP Neire Mâove. Si la navigation de croisière choisie est complète à la date de réservation et sans que la mise à jour ait été effectuée, le BIP Neire Mâove proposera, soit de reporter l’inscription sur une autre navigation, soit de rembourser l’intégralité des sommes versées.
5.4. Annulation de la navigation par le BIP Neire Mâove
Si la navigation vient à être annulée par le BIP Neire Mâove (conditions météorologiques marines, manque de participants etc.), il est proposé au choix un report sur une autre date ou une autre prestation selon disponibilités ou un remboursement 100%.
5.5. Annulation en cas de force majeure
En cas d’évènement non imputable au BIP Neire Mâove, ayant un caractère de force majeure et entraînant l’annulation totale ou partielle de la navigation, le prix de la navigation ainsi que les frais de transport pour l’acheminent des navigants sur le lieu de départ et lieu de retour de la navigation ne seront pas remboursés. Le navigant aura cependant la possibilité de reporter son inscription sur une navigation ultérieure. Aucun frais ne lui sera alors imputé. Ces événements incluent, notamment mais non limitativement, une grève du personnel de bord et/ou de quai, une pollution, une crise sanitaire, un sinistre ou une avarie subie par le navire…
IV. CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX BONS CADEAUX POUR LES NAVIGATIONS
1. Conditions de la commande des bons cadeaux
L’Acheteur peut offrir un bon cadeau pour des navigations à bord de Neire Mâove. Il aura préalablement lu attentivement les conditions générales de vente et d’utilisation.
2. Conditions d’utilisation des bons cadeaux
La possession d’un bon cadeau permet de bénéficier d’une inscription à une navigation à bord de Neire Mâove d’une durée indiquée sur le bon. Important : le bon cadeau ne donne droit à aucune priorité d’inscription. Il n’est disponible que pour des navigations disponibles au moment de l’inscription. Le bon cadeau ne peut être utilisé qu’en une seule fois et ne peut être soumis à aucune réduction proposée par le BIP Neire Mâove. La validité du bon cadeau est soumise à une durée limitée, soit dans les 18 mois suivant son achat.
2.1. Inscription avec un bon cadeau
Le bénéficiaire choisira, via le planning des navigations, disponible sur le Site, la date où il souhaite embarquer sur la goélette Neire Mâove. Muni de la référence commande de son bon cadeau, il contactera ensuite par mail ou téléphone le BIP Neire Mâove afin d’effectuer la réservation de la navigation et transmettre l’ensemble de ses coordonnées de contact et informations nécessaires à son enregistrement. Pour tout embarquement à la journée ou à la demi-journée il peut prendre contact directement auprès de l’Office du Tourisme.
2.2. Modification, annulation et remboursement
Le bon cadeau est non remboursable. Sous certaines conditions, le bénéficiaire du bon cadeau peut transmettre son bon cadeau à un nouveau bénéficiaire ou demander une prolongation de validité. Les frais de cette prolongation exceptionnelle sera facturée d’un montant de 45 €. Sa durée de prolongation sera ramenée à 12 mois.